Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Le site internet rezene.fr est proposé par le vendeur REZENE, entreprise individuelle représentée par Julie Bénédicto, sous le numéro d’immatriculation 93368436700016, TVA non applicable, article 293B du CGI, qui met en place une boutique en ligne.
Le présent site internet est hébergé par la société Shopify.
- Adresse de contact : Shopify Commerce France (Shopify Commerce France SAS) 74 RUE DE ROME 75008 PARIS
- Email de contact : assistance@shopify.com
Pour bénéficier des services en ligne de la boutique en ligne, les acheteurs et la boutique en ligne doivent accepter et consentir sans réserve les conditions générales de vente du site internet rezene.fr.
Constituant le contrat entre l’entreprise Julie Bénédicto, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGV. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGV.
La nullité d’une des clauses de ces présentes conditions générales de vente n’entraîne pas l’annulation complète des autres clauses.
Ainsi, toute stipulation contractuelle est indépendante des autres. Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du vendeur, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de l’achat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le vendeur peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Définitions :
Acheteur : l’acheteur est le client professionnel ou particulier, qui effectue une commande sur la boutique.
Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui fait usage du site internet, qui remplit un formulaire de contact, crée un espace client, ajoute des articles dans un panier, ou tout acte d’utilisation du site internet.
Vendeur : le vendeur est le professionnel qui met en ligne des produits dans le site internet, afin d’en tirer une rémunération.
Client : le client est l’acheteur de produits en ligne.
Produit : les produits s’entendent comme étant les articles proposés sur la boutique en ligne, qui peuvent être commercialisés par la boutique en ligne, et acquis par les acheteurs. Les bijoux étant fabriqués à la main, de légères variations de forme, de texture ou de couleur peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Service : une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle. À la différence d'une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d'un bien tangible acquis par le client.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Producteur : le fabricant d'un bien, l'importateur d'un bien dans l'Union européenne ou toute autre personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ;
Bien comportant des éléments numériques : tout bien corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
Fonctionnalité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;
Compatibilité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu'il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;
Interopérabilité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels différents de ceux avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés ;
Durabilité : la capacité d'un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d'un usage normal. Les bijoux doivent être manipulés avec soin. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Place de marché en ligne : un service utilisant un logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, exploité par un professionnel ou pour son compte, qui permet aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec d'autres professionnels ou consommateurs ;
Opérateur de place de marché en ligne : tout professionnel qui fournit une place de marché en ligne aux consommateurs, au sens du 2° du I de l'article L. 111-7 ;
Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un bien, d'un service, ou portant sur des droits et obligations.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site rezene.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Vente de bijoux ;
- Informations relatives à l’activité.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES
Voir onglet « Politique de confidentialité ».
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus du site rezene.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
ARTICLE 5 : TARIFICATION ET PAIEMENT
La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet www.rezene.fr, compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT applicable uniquement aux clients professionnels.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site lors de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du vendeur.
Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.
La validation de la commande emporte obligation de paiement pour l’acheteur. Celle-ci implique le règlement intégral selon les modalités proposées par le vendeur et accessibles sur son site internet.
En choisissant un moyen de paiement, l’acheteur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires à son utilisation.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement et la livraison de toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes habilités ou en cas de défaut de paiement. Il pourra également refuser d’honorer une commande provenant d’un acheteur n’ayant pas réglé une commande antérieure, en tout ou partie, ou faisant l’objet d’un litige de paiement en cours.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit postérieurement à la validation de la commande, le vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours ou l’échange du produit, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Délais d’expédition et de livraison
Sauf cas de force majeure ou fermeture exceptionnelle du site dûment annoncée, les commandes sont expédiées selon les délais indiqués lors de la commande. Les délais d’expédition courent à compter de la confirmation de commande adressée par courrier électronique.
Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai indicatif d’expédition est de cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande, via Colissimo. En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons vers les DOM-TOM ou à l’international, les modalités et délais de livraison sont communiqués à l’acheteur au cas par cas.
7.2 Retard de livraison — Mise en demeure
En cas de dépassement du délai de livraison convenu, l’acheteur pourra mettre en demeure le vendeur d’exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur support durable.
ARTICLE 8 : RESOLUTION DU CONTRAT
À défaut d’exécution par le vendeur dans ce nouveau délai, l’acheteur pourra résoudre le contrat. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la notification écrite de résolution, sauf exécution intervenue entre-temps.
L’acheteur pourra toutefois résoudre immédiatement le contrat lorsque le délai ou la date de livraison constituait une condition essentielle de son engagement.
Remboursement :
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, le vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées par l’acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la résolution.
ARTICLE 9 : MODALITES DE LIVRAISON
9.1 Définition de la livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et délais indiqués lors de la commande et précisés aux présentes conditions générales de vente.
9.2 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de la commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations communiquées. Tout colis retourné au vendeur en raison d’une adresse incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’acheteur peut demander l’envoi de la facture à une adresse de facturation distincte de l’adresse de livraison en sélectionnant l’option prévue à cet effet lors de la commande.
9.3 Absence lors de la livraison
En cas d’absence de l’acheteur lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres afin de permettre le retrait du colis selon les modalités indiquées par le transporteur.
9.4 Vérification du colis à la réception
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. Si le colis est endommagé, ouvert ou détérioré, l’acheteur doit refuser la livraison et formuler des réserves précises et manuscrites sur le bordereau du transporteur (« colis refusé car endommagé » ou toute mention équivalente).
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis détérioré, produit cassé, etc.) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de l’acheteur ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis. La signature du bon de livraison sans réserve vaut acceptation du colis en l’état.
9.5 Confirmation des réserves
L’acheteur devra confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre simultanément une copie de cette réclamation au vendeur aux coordonnées figurant dans les mentions légales du site.
9.6 Retours et réclamations
Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Toute réclamation formulée hors délai pourra être refusée.
ARTICLE 10 : ERREURS DE LIVRAISON
10.1 Réclamation
L’acheteur devra signaler au vendeur, dès le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, toute erreur de livraison et/ou toute non-conformité des produits (nature, qualité ou quantité) par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai pourra être rejetée.
La réclamation peut être adressée, au choix de l’acheteur :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : rezene.contact@gmail.com
Toute réclamation ne respectant pas les modalités et délais ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
10.2 Procédure de retour ou d’échange
Après réception et validation de la réclamation, le vendeur communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, un numéro d’échange. Aucun retour ou échange ne pourra être effectué sans l’attribution préalable de ce numéro.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange validé, le ou les produits concernés devront être retournés complets, dans leur emballage d’origine, par envoi Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 20 rue Jean Moulin, 32500 Fleurance.
10.3 Frais de retour
Les frais de retour liés à une erreur de livraison ou à une non-conformité reconnue sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES
11.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
L’acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien neuf.
11.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur répond des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION
12.1 Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat et propres à une nouvelle commercialisation. Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera pas repris.
12.2 Modalités d’exercice
Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire prévu à cet effet sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sur support durable sera adressé à l’acheteur.
Formulaire type de rétractation :
(À compléter par le consommateur et à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat.)
" À l’attention de :
REZENE
20 rue Jean Moulin, 32500 Fleurance
E-mail : rezene.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Commandé le :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :
"
12.3 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur remboursera le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. L’échange demeure possible sous réserve de disponibilité.
12.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ;
- les contenus numériques fournis sans support matériel après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ;
- ainsi que pour les autres cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site rezene.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.
ARTICLE 14 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
ARTICLE 15 : COOKIES
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces cookies peuvent collecter certaines données techniques relatives à la navigation.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site rezene.fr.
L’utilisation des cookies est précisée dans la politique de confidentialité et la bannière de gestion des cookies conforme à la réglementation RGPD. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
ARTICLE 16. LA MESSAGERIE CONTACT
Les échanges dans le cadre de la messagerie doivent rester professionnels. Ils demeureront confidentiels et ne pourront pas être divulgués à des tiers.
REZENE s’engage à répondre aux sollicitations des clients, par voie de messagerie, dans le délai de 48h du lundi au vendredi.
ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles, extérieurs aux parties et indépendants de leur volonté, empêchant l’exécution normale du contrat, notamment sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, intempéries majeures, grèves, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, défaillance des réseaux de télécommunication ou tout événement technique extérieur aux parties.
La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais, ainsi que de sa cessation. L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Les parties se rapprocheront afin d’évaluer les conséquences de la situation et de convenir des modalités de poursuite du contrat. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier les présentes conditions générales de vente de plein droit.
ARTICLE 18 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site internet (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, etc.) demeure la propriété exclusive du vendeur, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Merci de consulter "la politique de confidentialité" pour en savoir plus.
ARTICLE 20 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 22 : MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET REGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
L’acheteur peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, médiation conventionnelle ou procédure participative). Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le site internet du vendeur.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l’Union européenne de tenter de résoudre leurs litiges à l’amiable par voie extrajudiciaire.
Date de la dernière mise à jour : le 10 mars 2026.